J.O. 279 du 2 décembre 2006
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Arrêté du 22 novembre 2006 autorisant la renonciation à une concession de mines de houille
NOR : INDI0609046A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 novembre 2006, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Terrenoire (Loire) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.